Pourquoi et comment borner un terrain ?

En cas d’incertitude sur l’étendue réelle de son domaine, tout propriétaire peut procéder au bornage. C’est une pratique bien utile en cas d’aménagement d’une parcelle de terrain. Mais pour que l’opération soit correctement effectuée, mieux vaut demander l’aide d’un expert-géomètre. Voici quelques pistes sur le déroulement du processus.

Bornage de terrain : l’importance de la démarche

La délimitation d’une propriété n’est pas une obligation. Cependant, cela devient nécessaire en cas de doute sur les limites apparentes du terrain. En pratique, une procédure de bornage évite au propriétaire d’empiéter sur le terrain d’autrui. Également, le bornage est requis si un domaine se trouve dans un lotissement ou s’il provient d’une division parcellaire située dans une zone d’aménagement concerté. D’autres raisons peuvent inciter un propriétaire à borner son terrain. Effectivement, s’il projette d’ériger une structure annexe (abri, garage, etc. ), il est obligé de définir son terrain et celui de son voisin. Autre motif, si un propriétaire a le sentiment que son contigu envahit son terrain, il peut procéder au bornage. Cela permet de déterminer correctement l’espace de chacun.

D’autre part, le propriétaire désirant réaliser des aménagements ou plantations sur sa propriété a tout intérêt à connaître précisément les limites de son terrain. Effectivement, il est tenu de respecter les distances minimales imposées par la loi, les usages locaux et les règlements. En clair, il lui est interdit de planter des arbres mesurant plus de 2 m de haut, et ce, à moins de 2 m de la limite séparative du domaine situé à proximité. Aussi, en cas de vente du terrain, les futurs acquéreurs doivent être renseignés sur la superficie exacte de la propriété. Cette information est à préciser avant de signer le compromis de vente.

Les différentes solutions de bornage de terrain

Borner un terrain aide à définir les limites de la propriété. Pour le propriétaire, cela consiste à connaître où se termine son terrain et où débute celui d’autrui. Attention toutefois, borner un terrain requiert l’accord des voisins. Il existe 3 solutions en matière de bornage de terrain : à l’amiable par le propriétaire, à l’amiable avec l’appui d’un géomètre-expert ou via une procédure judiciaire. Concernant la première solution, le propriétaire peut délimiter lui-même son terrain, mais à certaines conditions. Le voisin doit lui donner son accord. Aussi, il doit constituer un dossier rassemblant les éléments indispensables pour faciliter la délimitation. Il s’agit ici des plans cadastraux ou des actes authentiques de propriété d’un bien immobilier.

Faire appel à un expert-géomètre Angers est la seconde option à envisager. En clair, il s’agit d’un bornage à l’amiable effectué par un expert. Cette alternative offre de nombreux avantages. Autrement dit, l’expert-géomètre réalise l’opération en toute sûreté et selon les normes. Ce professionnel connaît la procédure à suivre sur le bout des doigts. Aussi, recourir aux services d’un tel expert empêche tout litige entre les parties concernées. En clair, il joue le rôle de médiateur. Après avoir convoqué les différentes parties, il recueille les témoignages, puis leur explique la suite de la démarche. Enfin, la délimitation judiciaire est à envisager uniquement si le voisin ou les personnes concernées s’opposent à la procédure.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *