Les différents modèles de syndics que l’on peut trouver en Belgique

Lorsqu’un immeuble dispose du statut de copropriété, la présence d’un organe de gestion au sein celui-ci est obligatoire. Il s’occupe de la gestion des affaires administratives et financières d du bâtiment.

En vertu des dispositions légales en vigueur en Belgique, la désignation de ce gestionnaire doit se faire dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires.

Un vote est organisé. Une majorité absolue des voix doit être obtenue pour la nomination soit approuvée.

À noter qu’il existe différents types de syndics.

Un syndic professionnel

C’est celui que l’on rencontre dans la majorité des cas. Il est aussi le plus adapté à une copropriété de grande taille.

En tant que professionnel, il perçoit une rémunération dont le montant est prévu dans le contrat de syndic.

L’une des raisons qui incitent les copropriétaires à opter pour ce type de syndic est qu’il offre toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution de ses missions.

Pour pouvoir exercer son activité en toute légalité, il doit répondre à un certain nombre de conditions. Il s’agit entre autres de :

  • La possession d’une carte professionnelle avec l’indication syndic de copropriété
  • La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Une garantie financière pour assurer le remboursement des fonds de la copropriété en cas de faillite.

À rappeler qu’il est élu pour un mandat de 3 ans au maximum. L’assemblée générale des copropriétaires peut le renouveler ou pas.

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Un syndic bénévole

Il convient de préciser que le terme « bénévole » ne veut pas dire absence totale de rémunération.

Il perçoit un salaire pour les travaux de gestion qu’il effectue pour le compte de la copropriété. La différence réside au fait que la rétribution du syndic bénévole est nettement inférieure à celle du syndic professionnel.

À noter également que cette fonction est assurée par un des copropriétaires dans l’immeuble ou son conjoint.

Aucune obligation ne lui est faite d’avoir une carte professionnelle ni d’avoir une garantie financière suffisante ou encore la souscription d’une assurance responsabilité civile.

Étant donné que l’occupation de cette fonction est liée à la qualité de propriétaire, si le syndic bénévole ne dispose plus d’un lot dans l’immeuble, son mandat prend fin.

En pratique, cela intervient dans les 3 mois qui suivent l’événement. Une assemblée générale doit alors être convoquée pour désigner un nouveau syndic.

Un syndic statutaire

On le rencontre surtout dans le cadre d’une nouvelle construction. Il s’agit d’un syndic provisoire chargé d’effectuer les missions d’un syndic ordinaire jusqu’à la nomination d’un syndic professionnel ou bénévole.

Selon le cas, il peut être maintenu en place par l’assemblée générale des copropriétaires. En règle générale, il est désigné par le maître d’ouvrage ou le promoteur immobilier.

Un syndic judiciaire

Dans la pratique, il peut arriver qu’une copropriété ne dispose pas d’un organe de gestion en son sein. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette situation.

Un syndic est alors nommé par le juge de la paix. En l’absence de disposition légale claire en ce qui le concerne et ses missions, la jurisprudence a conclu qu’il doit effectuer les mêmes missions qu’un syndic ordinaire.

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