Ce que l’on doit trouver dans un cahier de charge de projet de construction immobilier ?

Dans le cadre d’une construction immobilière, il est important d’élaborer un cahier de charges. Ce document permet aux professionnels du bâtiment et aux ouvriers de déterminer les besoins du client dans ce projet. Le cahier contient plusieurs éléments indispensables. Sans oublier qu’il doit également être suffisamment clair pour éviter les confusions.

Le contexte comme première partie du cahier de charge

C’est la partie du cahier de charge qui parle de l’origine et la genèse du cahier de charge. En effet, le cahier de charge annonce les droits et obligations sur l’exécution des travaux. Ce cahier de charge contient également le dossier du marché, les propositions techniques et financières, et le contrat de travaux.

Le contexte détermine aussi les relations existantes entre les différents collaborateurs sur l’exécution des services et des opérations. Pour avoir un exemple de cahier de charge d un projet de construction, il est conseillé de se rendre sur plusieurs sites spécialisés.

Les objectifs à atteindre en matière de construction

Les objectifs sont divisés en objectifs globaux et en objectifs spécifiques. Les objectifs globaux parlent des buts à atteindre d’une manière globale et sans être quantifiée.

Ils parlent de l’atteinte des actions par rapport au contexte et vis-à-vis des bénéficiaires et utilisateurs.

Les objectifs spécifiques sont des buts quantifiés, dans le temps à atteindre sur des travaux à faire.

Les objectifs spécifiques sont l’interprétation directe de ce que le maitre de l’ouvrage attend avec les prestations à livrer.

Le contrat de marché des travaux

Le contrat est l’acte écrit, signé par le maitre de l’ouvrage et le maitre d’œuvre. Cet acte mentionne les objectifs, l’objet, les moyens d’exécution, le délai d’exécution, le cout d’exécution, le suivi et contrôle de l’exécution et le lieu d’exécution.

Un document relatant la spécificité technique ou le devis de travaux à exécuter accompagne nécessairement le contrat.

contrat de vente

Délais d’exécution des travaux de construction

Le délai d’exécution en cours au moment de la notification, ordre de services, du maitre d’œuvre jusqu’à la réception définitive. C’est le délai où le contrat signé entre le maitre de l’ouvrage et le maitre d’œuvre prend fin.

Généralement, il existe un calendrier d’exécution des travaux à partir duquel le maitre de l’ouvrage délègue ou contrôle les actions. Sauf, l’existence d’une clause spéciale de continuité, le contrat n’a plus de force de droit à son échéance.

Le lieu d’exécution des opérations

Le lieu d’exécution est l’endroit où s’opèrent les termes du contrat, signé par les maitres de l’ouvrage et d’œuvre.

Ce lieu d’exécution est la présentation physique du champ d’action du cahier de charge.

Le paiement et les aspects financiers

Le paiement doit être clair et précis lors de la signature du contrat par les deux parties. En effet, le montant à décaisser suivant chaque étape et les dossiers de paiement à fournir doivent être préalablement connus. Le lieu et la date de paiement sont clairement annoncés à l’avance dans le contrat.

Le suivi et la réception des travaux

Les travaux sont suivis et contrôlés par le maitre de l’ouvrage. Toutefois, il peut décider de déléguer cette tâche à un cabinet qui a une compétence en ce domaine.

La réception définitive des travaux se fait, généralement, un an après la réception technique.

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